Arrêté du 26 juillet 2007 portant acceptation de démission et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail <BR>

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2007 portant acceptation de démission et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : JUSB0762010A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2007 :

La démission de Mme Sabrina Roger des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs est acceptée à compter du 1er juin 2007.

Mme Camille Vinit est nommée, à compter du 1er septembre 2007 et pour une durée de trois ans, assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs.

Mme Frédérique Lenoir-Vain est nommée, à compter du 1er septembre 2007 et pour une durée de trois ans, assesseur suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs.